Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 Février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.baubeau-paris.fr (ci-après le « Site ») édité par L.A.M. SASU (ci-après « Baubeau Paris », « nous », « notre » ou la « Société »).

1. Objet et acceptation des CGU

1.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur », « vous » ou « votre »).

1.2 Champ d'application

Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur ou client effectuant un achat.

Important : Les achats de produits sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles séparément, qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les transactions commerciales.

1.3 Acceptation

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et vous engagez à les respecter.

1.4 Modification des CGU

Baubeau Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Identification de l'éditeur

L.A.M. SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 22 route des Gâtines, 91370 Verrières-Le-Buisson
RCS Paris : 838 273 548
N° de TVA intracommunautaire : FR 14838273548

Directrice de la publication : Madame Agnès BAUBEAU

Contact :
📧 Email : hello@baubeau.fr
📝 Formulaire de contact disponible sur le Site

Hébergement :
Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

3. Accès au Site

3.1 Accès libre

L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

Baubeau Paris met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du Site.

L'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des raisons de :

Maintenance technique
Mise à jour ou amélioration du Site
Panne ou défaillance technique
Force majeure ou fait indépendant de notre volonté

Ces interruptions ne peuvent engager la responsabilité de Baubeau Paris et ne donnent droit à aucune indemnité.

3.3 Évolution du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de son contenu, à tout moment et sans préavis.

4. Création et gestion de compte client

4.1 Création de compte

Pour passer commande sur le Site, vous devez créer un compte client en fournissant des informations exactes, complètes et à jour :

Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
Mot de passe sécurisé

4.2 Responsabilité du titulaire du compte

Vous êtes seul responsable :

De l'exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte
De la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe)
De toutes les activités effectuées depuis votre compte

Vous vous engagez à :

Ne pas créer de compte sous une fausse identité ou au nom d'un tiers sans autorisation
Maintenir vos informations à jour
Informer immédiatement Baubeau Paris en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
Utiliser un mot de passe robuste et unique

4.3 Sécurité du compte

Nous vous recommandons de :

Choisir un mot de passe contenant au minimum 8 caractères, incluant lettres, chiffres et caractères spéciaux
Ne jamais utiliser le même mot de passe que sur d'autres sites
Vous déconnecter après chaque session, particulièrement sur un ordinateur partagé

Baubeau Paris ne vous demandera jamais votre mot de passe par email ou téléphone. Soyez vigilant face aux tentatives de phishing (hameçonnage).

4.4 Suspension ou suppression de compte

Baubeau Paris se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de :

Violation des présentes CGU ou des CGV
Informations frauduleuses ou mensongères
Utilisation abusive du Site ou des services
Comportement portant atteinte aux droits de Baubeau Paris ou de tiers
Activité suspecte ou frauduleuse
Retours ou réclamations abusifs

La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis et sans donner droit à indemnisation.

4.5 Suppression volontaire

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant notre service client à hello@baubeau.fr. La suppression entraînera la perte définitive de votre historique de commandes et de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

5. Utilisation du Site et obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Concernant le contenu :

Copier, reproduire, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
Extraire, télécharger massivement ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Baubeau Paris

Concernant l'utilisation technique :

Utiliser des robots, spiders, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder au Site
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, serveurs ou réseaux connectés au Site
Introduire des virus, malwares, chevaux de Troie ou tout code malveillant
Perturber, interrompre ou surcharger le fonctionnement du Site ou de ses serveurs
Contourner les mesures de sécurité mises en place

Concernant le comportement :

Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs
Effectuer des achats dans le but de revendre les produits sans autorisation (revente non autorisée)

5.3 Sanctions

Toute violation de ces interdictions peut entraîner :

La suspension ou suppression immédiate de votre compte
Le refus de toute commande future
Des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales
Une demande de dommages et intérêts

6. Contenu du Site

6.1 Informations produits

Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois :

Les couleurs affichées peuvent varier selon votre écran
Les dimensions et caractéristiques sont approximatives
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle

Pour les conditions détaillées concernant les produits et les ventes, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

6.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de tous les produits présentés sur le Site.

6.3 Exactitude des informations

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le Site, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

En cas d'erreur manifeste (notamment de prix), nous nous réservons le droit de corriger l'information et, le cas échéant, d'annuler les commandes concernées, même après confirmation.

6.4 Contenu généré par les utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou tout autre contenu :

Vous vous engagez à :

Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits
Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, violent ou discriminatoire
Respecter la vie privée et les droits des tiers
Ne pas publier de contenu à caractère commercial ou publicitaire non sollicité

Baubeau Paris se réserve le droit de :

Modérer, supprimer ou refuser tout contenu sans préavis
Signaler aux autorités tout contenu illégal
Utiliser, reproduire et diffuser les contenus publiés pour les besoins du Site

En publiant du contenu, vous accordez à Baubeau Paris une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable d'utilisation de ce contenu.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Baubeau Paris

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, marques, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Baubeau Paris ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par :

Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
Le droit des marques
Le droit des bases de données
Le droit sui generis

7.2 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, exploitation (commerciale ou non), totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Baubeau Paris.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Licence d'utilisation limitée

Baubeau Paris vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales
Télécharger temporairement des pages pour consultation hors ligne
Imprimer des pages pour votre usage personnel

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle.

7.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Baubeau Paris. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est prohibée et constitue une contrefaçon.

8. Protection des données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est L.A.M. SASU.

8.2 Données collectées et traitées

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter :

Nos Mentions Légales (section Protection des données personnelles)
Notre Politique de Confidentialité (si disponible séparément)

8.3 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits : hello@baubeau.fr

8.4 Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales (section Cookies).

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et information.

Baubeau Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant :

Leur contenu, exactitude ou actualité
Leur disponibilité ou accessibilité
Leurs pratiques en matière de confidentialité
Les produits, services ou informations qu'ils proposent

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que nous approuvons ce site ou son contenu.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de Baubeau Paris.

Nous pouvons refuser ou retirer notre autorisation à tout moment, notamment si :

Le lien est créé depuis un site au contenu illégal, préjudiciable ou contraire à l'image de Baubeau Paris
Le lien est présenté de manière trompeuse (frame, deep-linking)
Le site source porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle

10. Responsabilité et garanties

10.1 Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Baubeau Paris ne saurait être tenue responsable :

Concernant l'accès et le fonctionnement :

Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site
Des lenteurs, bugs ou erreurs techniques
De la perte de données ou de contenus
Des incompatibilités avec certains matériels ou logiciels

Concernant la sécurité :

Des virus, malwares ou intrusions affectant votre matériel informatique du fait de votre navigation sur le Site
De l'utilisation frauduleuse de vos données par des tiers
Des problèmes liés à Internet (coupures, latence, piratage)

Concernant le contenu :

Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus du Site
De l'utilisation que vous faites des informations du Site
Des décisions prises sur la base des informations du Site

10.2 Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, Baubeau Paris exclut toute garantie, expresse ou implicite, concernant :

L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des contenus
L'adéquation du Site à vos besoins spécifiques
L'absence d'interruption ou d'erreur
La correction de toute défaillance

10.3 Plafonnement

En tout état de cause, la responsabilité de Baubeau Paris, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

Cette limitation ne s'applique pas :

En cas de faute lourde ou intentionnelle de Baubeau Paris
Aux dommages corporels
Aux obligations qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées

10.4 Obligations de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable :

De la protection de votre matériel informatique et de vos données
De l'utilisation que vous faites du Site et des contenus
Des conséquences de vos actes sur le Site
Du respect de la législation applicable

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et équipements contre tout virus ou intrusion.

11. Force majeure

L'exécution de nos obligations peut être suspendue en cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence française, rendant impossible ou excessivement onéreuse l'exécution de nos obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

Catastrophes naturelles (incendie, inondation, tremblement de terre)
Grèves générales
Guerres, émeutes, attentats
Épidémies ou pandémies
Défaillance des réseaux de télécommunications
Cyber-attaques majeures
Décisions ou interdictions gouvernementales

En cas de force majeure, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, nous pourrons résilier nos obligations sans indemnité.

12. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront leur pleine force et effet.

Les dispositions nulles seront remplacées par des dispositions d'effet équivalent, conformes à l'esprit des présentes CGU et aux lois applicables.

13. Renonciation

Le fait pour Baubeau Paris de ne pas exercer, à un moment donné, l'un des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.

14. Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que les CGV (pour les achats), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Baubeau Paris concernant l'utilisation du Site.

Elles remplacent tous accords, déclarations ou engagements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

15. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

16. Loi applicable et règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 Résolution amiable

En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable : hello@baubeau.fr

16.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

[À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation retenu par la Société]

16.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs : les juridictions du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du bien sont compétentes.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site :

📧 Email : hello@baubeau.fr
📝 Formulaire de contact : disponible sur www.baubeau-paris.fr
📮 Courrier : L.A.M. SASU, 22 route des Gâtines, 91370 Verrières-Le-Buisson

Délai de réponse : sous 24 à 48 heures ouvrées

18. Documents complémentaires

Pour une information complète, nous vous invitons également à consulter :

Conditions Générales de Vente (CGV) : conditions applicables aux achats de produits
Mentions Légales : informations légales, protection des données, cookies
Politique d'Expédition : modalités de livraison
Politique de Retour : exercice du droit de rétractation

Tous ces documents sont accessibles sur le Site.

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