Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 Février 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.baubeau-paris.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.baubeau-paris.fr est édité par :
L.A.M. SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 22 route des Gâtines, 91370 Verrières-Le-Buisson
RCS Paris : 838 273 548
N° de TVA intracommunautaire : FR 14838273548
Directrice de la publication :
Madame Agnès BAUBEAU, en sa qualité de représentante légale de L.A.M. SASU
Contact :
📧 Email : hello@baubeau.fr
📝 Formulaire de contact disponible sur le site www.baubeau-paris.fr
2. Hébergement du site
Le site www.baubeau-paris.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site web : www.shopify.com
3. Prestataires de services techniques
Plateforme e-commerce
Le site utilise la solution Shopify pour la gestion de la boutique en ligne, du catalogue produits et du traitement des commandes.
Paiement en ligne
Les transactions sont sécurisées et traitées par :
Shopify Payments
(Service de paiement intégré à Shopify, conforme PCI DSS)
Moyens de paiement : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal
Mollie B.V.
Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas
Moyens de paiement : Alma (paiement fractionné), Bancontact, et autres solutions selon pays
Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée (protocole SSL/TLS) et ne transitent jamais par les serveurs de L.A.M. SASU. Elles sont directement traitées par les prestataires certifiés PCI DSS.
Livraison
Les expéditions sont assurées par UPS.
4. Propriété intellectuelle
Protection des contenus
L'ensemble des éléments composant le site www.baubeau-paris.fr (structure, textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, marques, charte graphique, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de L.A.M. SASU ou fait l'objet d'une licence d'utilisation au profit de L.A.M. SASU.
Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des marques, le droit des brevets, le droit des bases de données et par toutes autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de L.A.M. SASU, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Licence d'utilisation personnelle
L'utilisateur du site dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du site, pour les besoins de la consultation et de la navigation sur le site.
Marques
Les marques « Baubeau Paris », « Baubeau » ainsi que tous les logos et visuels associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt appartenant à L.A.M. SASU. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.baubeau-paris.fr nécessite l'autorisation écrite préalable de L.A.M. SASU. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
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5. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
L.A.M. SASU
22 route des Gâtines, 91370 Verrières-Le-Buisson
Email : hello@baubeau.fr
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et livraisons
- Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations)
- Gestion des retours et remboursements
- Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement préalable)
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Prévention de la fraude
- Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : gestion de vos commandes et livraisons
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité du site
- Consentement : envoi de newsletters et communications commerciales
- Obligation légale : conservation des factures, archivage des contrats
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de commande : historique d'achats, montants, produits commandés
- Données de paiement : les données bancaires sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, Mollie). Nous ne stockons aucune donnée bancaire complète.
- Données de navigation : adresse IP, données de connexion, pages consultées, données de cookies (voir section 6)
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Personnel habilité de L.A.M. SASU
- Prestataires techniques : Shopify (hébergement, plateforme e-commerce), Mollie (paiement)
- Transporteurs : UPS (livraison)
- Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition légale)
Nous nous assurons que nos prestataires respectent la réglementation en matière de protection des données personnelles et mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte client : jusqu'à la suppression du compte ou après 3 ans d'inactivité
- Données de commande : 10 ans (obligation légale de conservation des contrats électroniques d'une valeur ≥ 120 €)
- Données bancaires : aucune conservation par L.A.M. SASU (traitées uniquement par les prestataires de paiement)
- Données de prospection : jusqu'au retrait du consentement ou après 3 ans d'inactivité
- Données de navigation (cookies) : voir section 6
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (newsletters)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : hello@baubeau.fr
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
- Par courrier : L.A.M. SASU – Service Protection des Données, 12 rue Paul Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou de volume important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois, vous en serez alors informé.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Toutefois, la transmission de données via Internet ne peut être totalement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises via notre site.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, les juridictions territorialement compétentes sont celles du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du bien, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
9. Accessibilité
L.A.M. SASU s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre site pour garantir un accès équitable à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certains contenus ou fonctionnalités, n'hésitez pas à nous contacter : hello@baubeau.fr
10. Évolution des mentions légales
L.A.M. SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : 25 février 2026
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
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📝 Formulaire de contact : disponible sur www.baubeau-paris.fr
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